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 Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES

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rando26
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MessageSujet: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   14/11/2013, 17:45

Un peu de lecture:  study   pour info:affraid 

Auto Retro Cevenne



Edito  




La régularité sur routes ouvertes en question




Nul n’est censé ignorer que tout véhicule motorisé circulant sur routes ouvertes à la circulation est tenu d’être conforme au code de la route, c'est-à-dire ne doit avoir subi aucune modification le rendant non conforme aux conditions ayant présidé à son immatriculation. Ce qui signifie en clair qu'une voiture circulant sur la voie publique se doit d'être strictement identique à la configuration qui est la sienne sur sa feuille de mines (exit le changement de jantes, les sièges baquets, harnais, allègements divers, arceaux sans compter toutes sortes de modifications mécaniques). Cette règle est à la fois valable pour toutes les manifestations motorisées, qu’il s’agisse d’épreuves de vitesse (secteurs de liaison), de régularité ou de rallyes promenade.

Jusqu’à ces dernières années une tolérance était en vigueur pour les secteurs de liaison des épreuves de vitesse, ensuite le décret du 5 mars 2012 est venu formaliser une dérogation à l’article R411-29 du code de la route afin de permettre aux véhicules non conformes (et même non immatriculés) de circuler en toute légalité sur les secteurs de liaison. Ce décret a été assorti de deux conditions d’application détaillées dans les arrêtés ministériels des 14 mars et 28 mars 2012 qui précisent que :

-  Les voitures doivent faire l’objet d’une vérification par un commissaire technique qualifié par la fédération délégataire, lequel a obligation de vérifier que les véhicules disposent de « dispositifs techniques et de sécurité minimaux » et de délivrer au concurrent une attestation de contrôle que celui-ci est tenu de conserver par devers lui.

-  La liste des participants comprenant leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile ainsi que le numéro d’inscription délivré par l’organisateur devra être transmise à l’autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation. Cette condition est assortie de l’obligation d’afficher le numéro d’inscription de manière visible à l’avant et à l’arrière du véhicule de façon à ce que les forces de l’ordre puissent identifier le conducteur à partir de son seul numéro de course. C’est de cette instruction ministérielle qu’est née la pratique consistant à masquer les plaques minéralogiques de façon à ce que l’identification se fasse sur le seul numéro de course. Elle n’a pas été bien comprise par tout le monde …

C’est à partir de ce texte qu’est né le problème que nous rencontrons aujourd’hui : en effet, tant que nous étions sous un régime de tolérance propre à l’ensemble des manifestations motorisées circulant partiellement ou en totalité sur routes ouvertes, tout allait bien. Mais maintenant qu’un régime dérogatoire fixe les règles clairement il convient de s’y conformer, et c’est alors que le bât blesse. En effet, le décret du 5 mars 2012 précise clairement que la dérogation qu’il institue s’applique aux parcours de liaisons tels que définis par l’article R331-21 du code du sport soit dans le texte : 4° Un " parcours de liaison " est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code de la route.

Est-il besoin de rappeler qu’en France la délégation du sport automobile est attribuée par l’Etat à la FFSA, laquelle a notamment pour mission de réglementer ce sport et d’en fixer les Règles Techniques et de Sécurité. C’est donc cette fédération et elle seule (la FFVE n’étant pas reconnue par le ministère des sports) qui est chargée de dire le droit et de le faire appliquer. Lors de son Bureau Exécutif du 4 octobre dernier, la FFSA a tranché définitivement en considérant qu’un parcours de liaison ne peut que réunir deux portions de routes fermées et en aucun cas des portions de routes ouvertes. En conséquence la dérogation devient inapplicable dans notre cas ce qui nous impose dorénavant de n’accueillir que des voitures strictement conformes au code de la route selon la définition que nous avons donnée plus haut. Ceci signifie en clair que la quasi-totalité des autos qui fréquentent actuellement nos épreuves n’est pas éligible sous peine d’engager les responsabilités conjointes des concurrents et des organisateurs. Cette situation est extrêmement grave dans la mesure où la responsabilité civile qui pourrait résulter d’un accident impliquant un tiers peut être considérée comme financièrement illimitée !!!

En conséquence, AUTO-RETRO CEVENNES préfère choisir la voie de la sagesse et cesser toute organisation de manifestations sur routes ouvertes tant qu’une solution juridique solide n’aura pas été trouvée à ce problème. Nous laissons le soin aux autres organisateurs de prendre leur décision dans la sérénité sachant qu'un nouveau décret modificatif du code du sport est en préparation, lequel devrait considérer que dorénavant les seuls "experts RTS" en commissions préfectorales seront les représentants des fédérations délégataires. Gageons que cette nouvelle disposition permettra de mettre fin aux mascarades qui se déroulent dans certains services préfectoraux.

Le président


:pffff: :pffff: Trop fort
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guizounet



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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   14/11/2013, 18:55

Rolling Eyes  Il y a du grand n'importe quoi,n il a déjà semé un beau bazar et semble vouloir poursuivre sur la même ligne....
Nous pratiquons UN LOISIR !!!!! Pas du sport automobile chronométré, il faut le lui dire comment ? Evil or Very Mad 
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rando26
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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   7/1/2014, 23:08

Pour info bonne lecture  study 

http://www.autoretro-cevennes.com/
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Calori
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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   8/1/2014, 18:20


donc auto strictement d'origine ? ? ? ?
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sy125gi

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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   8/1/2014, 22:52

Calori a écrit:
donc auto strictement d'origine ? ? ? ?
Oui, et qui possède une plaque d'immatriculation et donc une carte grise....
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Calori
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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   9/1/2014, 17:05


nos autos ont toutes une carte grise et les plaques d'immatriculation.....
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104 style Z
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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   9/1/2014, 18:24

LES RATS QUITTENT LE NAVIRE ...... lol! 
 RTBC! 
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manudup

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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   9/1/2014, 22:16

Dit donc Claude t'a pas honte d' insulter ces pauvres bettes,
Quand les rats quittes le navires ce n'est pas après l' avoir coulé  :nul: 








 :porte: 
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Calori
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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   10/1/2014, 18:18


après avoir mis le souk....... je me débine  geek 
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104 style Z
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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   10/1/2014, 18:19

manudup a écrit:
Dit donc Claude t'a pas honte d' insulter ces pauvres bettes,
Quand les rats quittes le navires ce n'est pas après l' avoir coulé  :nul: 








 :porte: 

Non, ils le quittent juste avant qu'il ne coule apres l'avoir sabordé lentement mais surement !!!!!
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MessageSujet: Re: Edito du président d'AUTO RETRO CEVENNES   

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